HAMET & LORGEOUX AVOCATS
SAUVEGARDE OU REDRESSEMENT JUDICIAIRE D'UN EXPLOITANT DE RESIDENCES SERVICES
(Les termes soulignés sont ceux utilisés par la loi). Pour les entreprises, notamment les exploitants de résidences de tourisme, qui...
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18 févr. 20212 min de lecture
CONSTITUTIONNALITÉ DES OBLIGATIONS DE COMMUNICATION DES COMPTES D'EXPLOITATION
communication des comptes d’exploitation
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9 févr. 20211 min de lecture
COVID-19 - INFO N°6 - DIFFICILE SUSPENSION DES ECHEANCES DE PRET
Vous avez peut-être utilisé le modèle de courrier que je vous ai proposé pour demander la suspension des échéances de votre prêt...
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5 févr. 20212 min de lecture
COVID-19 - INFO N°5 - LES SYNDICS DE COPROPRIETE
Nous tenions à vous informer des dispositions prises par l’Ordonnance n° 2020-304 du 25 mars 2020 en matière de syndic de copropriété....
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1 févr. 20212 min de lecture
COVID-19 - INFO N°4 - LES ORDONNANCES SUR LES LOYERS
Les ordonnances qui ont été prises par le Premier Ministre le 25 mars dernier confirme dans le principe, les premières informations...
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28 janv. 20213 min de lecture
DOMUSVI : LA REMISE EN CAUSE DE L’INDEXATION DES LOYERS - NOTRE AVIS ET NOS SOLUTIONS
DomusVi tente actuellement d’économiser des millions d’euros de loyers auprès de ses bailleurs avec une ficelle apparemment toute simple...
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25 janv. 20212 min de lecture
COVID 19 - INFO N°3 - LOYERS COMMERCIAUX SUSPENDUS ?
Le 23 mars 2020, l’article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 (1) a habilité le...
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6 oct. 20206 min de lecture
LOYERS IMPAYES DANS LES RESIDENCES DE TOURISMES
Les impayés des loyers AppartCity : des procédures en référé et après ? Résumé : Tant qu’AppartCity ne fait pas l’objet d’une procédure...
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2 juil. 20204 min de lecture
DEPOT DE BILAN DE L’EXPLOITANT D’UNE RESIDENCE DE TOURISME
(Les termes soulignés sont ceux utilisés par la loi). Pour les entreprises, notamment les exploitants de résidences de tourisme, qui...
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17 avr. 20201 min de lecture
COVID-19 – INFO N°2 – REPORT D’ECHEANCE DE PRET
A la demande de certains d’entre vous, vous trouverez ici un lien avec une lettre type pour demander à votre banque le report de vos...
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9 avr. 20202 min de lecture
COVID -19 – INFO N°1 – L’ANNONCE DU PRESIDENT
Nous venons vers vous afin de vous fournir de premières informations concernant le paiement de vos loyers pendant cette période de...
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